L’Intermédiation Locative
L’accueil en appartement : le dispositif d’intermédiation locative (Solibail, louez solidaires et sans risques,…) ou le service des appartements extérieurs (SAE) permet de sécuriser la relation entre le locataire et le bailleur et vise à mettre à disposition, grâce à l’action étatique, des logements à titre temporaire au profit de personnes en difficulté.
Le principe est simple : le propriétaire loue son logement à l’association agréée par la préfecture qui le met à disposition de personnes en difficulté. L’association est donc locataire et assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement (hors vétusté normale).
Le Bail Glissant
Ce dispositif – le bail glissant – utilisé par les bailleurs sociaux et les associations, permet de favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement à certaines catégories de ménages en voie d’autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d’accompagnement social portant sur l’installation et l’appropriation du logement, le parcours d’insertion sociale et professionnelle.
Cette phase transitoire est destinée à développer l’apprentissage d’un « savoir habiter » et à valider les capacités des occupants à assumer les obligations locatives avant l’accès direct au logement ; sa mise en œuvre implique un partenariat étroit et contractualisé entre le bailleur social, l’association et le bénéficiaire.
Les deux phases du bail glissant :
- 1ère phase : l’association est locataire du logement, le ménage est sous-locataire et son contrat mentionne l’objectif de faire glisser le bail à son nom sous certaines conditions et à une échéance définie de façon partenariale.
- 2ème phase : La signature d’un contrat de location directement entre le bailleur social et le ménage est conditionnée par le respect des conditions notamment d’être inséré durablement dans le logement et son environnement, d’avoir effectué le règlement de son loyer de manière régulière.
L’accompagnement vers et dans le logement
La mesure AVDL est une prestation individuelle ou collective, fournie sur une période déterminée, à une personne dont le problème de maintien ou d’accès dans un logement provient de difficultés financières, de difficultés d’insertion sociale, ou d’un cumul des deux.
Les trois missions de l’AVDL :
- Accompagnement vers le logement : aider les ménages fragiles dans la recherche d’un logement adapté à leur situation.
- Accompagnement lors du relogement : faciliter l’installation dans le logement et son environnement. Cela constitue un moment essentiel dont dépend souvent la réussite du processus et concerne aussi bien le suivi des démarches administratives (assurance, compteur, ouverture des droits APL…), que l’installation dans le logement et son appropriation ou encore la maîtrise de l’environnement (services publics et équipements de proximité…).
- Accompagnement dans le logement : prévenir ou gérer les incidents de parcours, qui peuvent apparaître suite à un retard de paiement de loyer et/ou de charges liées au logement afin d’éviter la spirale de l’endettement, ou à des troubles de voisinage avant le déclenchement de manifestations de rejet.
