Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile
Ce dispositif HUDA est réservé aux demandeurs d’asile en attente d’entrée dans un CADA (Centre d’accueil de demandeurs d’asile) ou si ils en sont exclus (personnes sous « Dublin III »).
[…] Le règlement de fonctionnement des HUDA, à afficher dans chaque structure, précise ainsi les modalités d’organisation de l’hébergement et les conditions de prise en charge des personnes hébergées. L’admission se fait sur la base d’une décision prise par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
Source : https://www.banquedesterritoires.fr/demandeurs-dasile-nouveaux-cahiers-des-charges-et-contrats-de-sejour-pour-les-huda-et-les-cada
Les demandeurs d’asile y sont hébergés pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile ou, pour ceux sous procédure Dublin, jusqu’à leur transfert vers l’État membre responsable de l’instruction de leur demande d’asile. Le règlement précise « qu’à tout moment, le gestionnaire de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile peut demander à l’Office français de l’immigration et de l’intégration d’organiser le transfert d’une personne hébergée vers un autre lieu d’hébergement, lorsque sa situation de vulnérabilité nécessite une prise en charge adaptée à ses besoins ou lorsque des difficultés d’adaptation aux règles de vie du lieu d’hébergement ont été constatées ».
Le reste du règlement – à adapter à chaque structure – est consacré à l’organisation des locaux (à usage collectif ou personnel) et aux « règles de vie collective », cette dernière s’organisant « dans le respect des droits et libertés des personnes hébergées et des professionnels » et garantissant « le respect des différences culturelles, politiques et religieuses ».
La sortie se fait sur une décision de l’Ofii, « qui précise la date à laquelle les personnes hébergées doivent sortir de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile ».
Les bénéficiaires de la protection internationale (admis au droit d’asile) peuvent être maintenus dans l’HUDA pour une durée de trois mois, renouvelable une fois, durant laquelle « ils doivent accomplir demandeurs d’asile pour une durée maximale d’un mois, durant laquelle ils doivent accomplir les démarches relatives à leur sortie et peuvent demander à bénéficier d’une aide au retour […]
